COVID-19 : À QUELLES AIDES LES PROFESSIONNELS DE L’EVENEMENTIEL ONT-ILS DROIT ?

Face au Covid-19, depuis mai 2020, le gouvernement, voire les collectivités locales, tentent d’aider les entreprises. Pour les professionnels de l’événementiel, ces coups de pouce prennent la forme d’argent comptant, d’exonération de cotisations et de loyers, de recours au chômage partiel… Avec des remises à jour régulières.

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Avec quelque 455 000 emplois dans plusieurs dizaines de milliers d’entreprises, l’activité événementielle, ayant subi une très forte baisse d’activité, ne doit pas être laissée pour compte. Face à la crise du Covid, dès le 14 mai 2020, l’État l’a intégré dans le plan tourisme concernant les secteurs de l’hôtellerie, la restauration, les cafés, le tourisme, le sport et la culture. Ces mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, se déclinent ainsi :

Recours possible à l’activité partielle

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, peuvent continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées. Rappelons que pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle n’étaient prises en charge qu’à 85%.

Prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020

Le fonds de solidarité (FSE) reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020. Il a été élargi à partir du 1er juin. Sont éligibles les entreprises ayant jusqu’à 20 salariés, contre 10 salariés jusqu’alors et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros, au lieu de 1 million d’euros jusqu’alors. Pour les entreprises, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds s’étalent entre 2000 et 10 000 euros. Ce volet est accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire. Depuis le 8 octobre, ce montant concerne les entreprises qui connaissaient une baisse de chiffre d’affaires de 70 %. « Avec cette mesure, on touche 9 900 des 10 000 traiteurs événementiels », dit-on au ministère des PME.

L’enveloppe dédiée au Fonds de solidarité, accessible jusqu’à la fin de l’année, avoisine les 8 milliards d’euros. Pour rappel, le niveau 1 du fonds de solidarité a déjà concerné quelque 1,7 million d’entrepreneurs, qui ont touché 1500 euros maximum. Et selon le ministère de l’Économie, le niveau 2 de ce fonds a déjà bénéficié à 32.000 entreprises. Bercy travaille actuellement sur une simplification administrative, demandée par les organisations patronales et les syndicats, afin de faciliter l’accès au niveau 2 du fonds de solidarité.

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME

Les entreprises impactées par le nouveau tour de vis sanitaire d’octobre bénéficient d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou restriction horaire. Une mesure que réclamait François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de quatre mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin. Les artistes-auteurs ont droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.aides-etat-sociétés-evenementielles

Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Sur le plan fiscal, le gouvernement a échangé avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs sont annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique a été établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Aides régionales et départementales

À ces aides, il faut également ajouter celles que peuvent mettre en place les collectivités locales : régions, départements, municipalités… Ainsi, à titre d’exemple, en Occitanie, l’aide régionale est conditionnée à un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros. Mais selon Events 31, ceci exclut 75 % de ses adhérents. En l’absence d’aides supplémentaires, l’association professionnelle qui réunit 200 adhérents issus de la filière événementielle de Haute-Garonne estime que trois entreprises sur cinq de son secteur pourraient déposer le bilan dans les six prochains mois. Le Fonds régional en faveur des acteurs de l’événementiel mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes vise à soulager leur trésorerie. L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire de 5 000 euros maximum. Elle est identique en Bourgogne-Franche-Comté. En Haute-Saône, près de 2M€ d’aide ont été dégagés… mais pour l’ensemble du territoire et des habitants !

En savoir plus sur les aides pour le secteur événementiel lié au Covid-19

Pour en savoir plus sur les aides pour les professionnels du secteur événementiel vous pouvez consulter:

Ainsi que des sites par région: